La TVA réduite à 10 %

TVA réduite à 10% pour les pompes à chaleur Daikin Air/Eau

Si votre installation est réalisée par un professionnel et qu’elle concerne un logement achevé depuis plus de deux ans, vous pouvez bénéficier de la TVA à 10% au lieu de 20% sur l’intégralité de l’installation, à savoir :

– l’achat du matériel
– le coût de la main d’œuvre

NB : s’il n’y a pas eu de devis, les acomptes encaissés en 2011 seront à 5.5% et le solde de la facture émise sur 2016, sera au taux de 10%.

Concerne uniquement les pompes à chaleur Air/Eau. Pour les pompes à chaleur Air/Air, le taux reste à 20%

Tous les détails sur www.impots.gouv.fr

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